1. Définir l’activité de l’entreprise

• Activité principale : estimes le pourcentage du chiffre d’affaires (CA) attribué à ton activité principale.
• Activité secondaire : estimes le pourcentage du CA pour ton activité secondaire, si tu en as une.
• Code APE / NAF : identifies le code APE ou NAF correspondant à ton activité principale.
• Type d’activité : détermines si ton activité relève des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), BNC (Bénéfices Non Commerciaux), ou les deux.

2. Choisir le statut juridique

• Nature de l’activité : détermines si ton activité relève d’un artisan, commerçant, ou d’une profession non réglementée.
• Régime fiscal : choisis entre le régime général ou le régime spécifique (CIPAV, etc.).
• Date de création : détermines la date officielle de création de ta micro-entreprise.
• Option de paiement d’impôt : choisis entre le Versement Libératoire de l’Impôt sur le Revenu (VFL) ou le Prélèvement à la Source (PAS).

3. Procédures d’immatriculation et de déclaration

• Immatriculation : demandes ton immatriculation auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) : https://www.inpi.fr, si nécessaire.
  Prépares tes pièces justificatives : ta pièce d’identité scannée en cours de validité + ton justificatif de domicile scanné de moins de 3 mois + ton numéro de Sécurité Sociale + selon les cas, d’autres pièces sont nécessaires selon la formalité (https://www.inpi.fr).
• Création des comptes administratifs :
  • Créer un compte sur autoentrepreneur.urssaf.fr.
  • Créer un compte sur impots.gouv.fr, espace professionnels (pour ta CFE en décembre N+1 et ta TVA après la franchise).
• Numéro EORI : si tu as une activité d’import/export, tu dois obtenir un numéro EORI auprès des douanes.
• Numéro intra-communautaire : si tu es redevable de la TVA, demandes un numéro intra-communautaire.
• Demande d’ACRE/ARCE : si tu es  éligible (https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr) , demandes l’Aide à la Création ou la Reprise d’une Entreprise (ACRE) ou l’Aide à la Reprise ou à la Création d’une Entreprise (ARCE).

4. Mise en place des outils nécessaires

• Logiciels de gestion :
  • Logiciel de facturation : j’utilise INDY de mon côté, une plateforme conforme à la réglementation française et gratuite (https://www.indy.fr).
  • Si tu proposes du service à la personne, choisis un logiciel qui gère l’avance immédiate de crédit d’impôt.
• Documents légaux :
  • Rédige tes Conditions générales de vente (CGV). Tu peux utiliser ce GPT’s pour t’y aider : https://chatgpt.com).
  • Créés ton Registre des achats (pour artisans et commerçants).
  • Créés ton Livre de recettes (pour prestations de services).
• Compte bancaire professionnel : j’utilise INDY de mon côté, une plateforme bancaire conforme à la réglementation française et gratuite (https://www.indy.fr).
• Création d’un site web : j’utilise WordPress de mon côté, une plateforme (CMS) sur laquelle je me suis formée il y a quelques années et pour laquelle je propose des prestations de sites vitrines et/ou formations.
• Nom de domaine : créés ton nom de domaine pour ton site web. J’utilise O2switch, me concernant, plateforme française qui propose un très bon rapport qualité/prix et surtout un excellent support client technique joignable rapidement par email et téléphone.

5. Protection et assurances

• Mutuelle santé : je te conseille pour cela de contacter Gwennaelle Trebutien, qui te proposera un service et des conseils aux petits oignons, de ma part : https://agence.axa.fr/.
• Contrat de prévoyance : je te conseille pour cela de contacter Gwennaelle Trebutien, qui te proposera un service et des conseils aux petits oignons, de ma part : https://agence.axa.fr/.
• Retraite supplémentaire : je te conseille pour cela de contacter Gwennaelle Trebutien, qui te proposera un service et des conseils aux petits oignons, de ma part : https://agence.axa.fr/.
• Protection juridique et assurances :
  • Contrat de prestation et CGV/CGU à inclure sur le site web.
  • Médiation à la consommation (si service destiné à des particuliers).
  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : je te conseille pour cela de contacter Gwennaelle Trebutien, qui te proposera un service et des conseils aux petits oignons, de ma part : https://agence.axa.fr/.
  • Assurance décennale pour les artisans (si applicable).
  • Protection juridique en cas de litige : je te conseille pour cela de contacter Gwennaelle Trebutien, qui te proposera un service et des conseils aux petits oignons, de ma part : https://agence.axa.fr/.

6. Déclarations fiscales et comptables

• Déclarations mensuelles : déclares ton chiffre d’affaires (mensuel ou trimestriel) auprès de URSSAF, depuis le site autoentrepreneur.urssaf.fr, ainsi que ta TVA si applicable.
• Déclaration de ta CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : au mois de décembre de chaque année à partir de N+1.
• Bilan comptable simplifié : réalises un bilan simplifié en fin d’exercice pour récapituler tes revenus et charges de l’année.

7. Suivi et développement

• Maintien des documents : veilles à la mise à jour régulière de tes documents et à la conformité de tes processus.
• Formation continue : participes à des formations pour être informée des évolutions fiscales, sociales et réglementaires.

Conclusion

La création d’une micro-entreprise demande une rigueur administrative et juridique. Suivre cette check-list te garantit une mise en conformité et une gestion optimale de ton activité. Assure-toi de disposer de tous les outils nécessaires dès le début, protège ton activité avec des assurances adaptées, et respecte les obligations fiscales et légales. Si tu as des questions ou souhaites personnaliser cette check-list selon ton activité spécifique, n’hésites pas à me contacter pour t’accompagner à chaque étape.

Et après ?

Un petit bonus pour t’aider à démarrer :

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• le test Clarté carrière pour structurer tes réflexions et une liste de métiers à impact
• et le test Dois-je changer de métier ? pour t’inspirer dans tes choix professionnels.